L’île Maurice est un lieu privilégié pour l’investissement immobilier, attirant de nombreux étrangers en quête d’un cadre de vie idyllique et de conditions fiscales avantageuses.

Toutefois, il est important de comprendre les réglementations locales pour savoir si, en tant qu’étranger, vous pouvez acheter un terrain sur l'île. Maurice autorise l’achat de terrains et de propriétés, mais sous certaines conditions et dans des cadres précis.

L’acquisition de terrain à Maurice : un cadre réglementaire précis

À Maurice, l’acquisition de terrains est strictement réglementée pour les non-citoyens. Le gouvernement mauricien a mis en place plusieurs régimes spécifiques pour attirer les investissements étrangers tout en contrôlant l’accès à la terre pour éviter une spéculation excessive et préserver les intérêts locaux. Pour un étranger, acheter un terrain constructible est possible dans des cadres réglementés appelés schemes. Voici les options disponibles pour les étrangers souhaitant acquérir des terrains :

1. Le Property Development Scheme (PDS): Ce programme permet aux étrangers d’acheter des terrains au sein de développements résidentiels de luxe. Les terrains sont généralement destinés à des projets de villas haut de gamme, offrant aux propriétaires étrangers la possibilité de résider à Maurice sous certaines conditions.
2. Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES) : Ces régimes, désormais remplacés en grande partie par le PDS, permettent également aux étrangers de posséder des terrains dans des projets de luxe. Les propriétaires peuvent également bénéficier de résidences permanentes si la valeur de leur acquisition atteint le seuil minimum requis.
3. Smart City Scheme (SCS) : Maurice promeut le développement de villes intelligentes pour attirer les investissements étrangers et favoriser un cadre de vie moderne. Les terrains sous le SCS peuvent être acquis par des étrangers pour développer des résidences, des espaces commerciaux, ou des bureaux.
4. Le Ground +2 Scheme : Pour les étrangers désireux d’acquérir des appartements, le régime Ground +2 permet l’achat d’unités dans des bâtiments d’au moins deux étages. Toutefois, ce régime est limité aux appartements, sans accès à la pleine propriété d’un terrain individuel.

Peut-on acheter un terrain agricole ?

Pour des raisons de conservation des terres agricoles et de protection de l’environnement, les terrains agricoles sont en général réservés aux citoyens mauriciens, et leur acquisition par des étrangers est strictement interdite.

Les terrains agricoles occupent une place importante dans l’économie mauricienne, et cette mesure vise à préserver les ressources pour les activités locales. Si un étranger souhaite investir dans l’agriculture, des partenariats avec des locaux sont parfois envisageables, mais la propriété exclusive de terres agricoles demeure non accessible pour les étrangers.

Avantages et obligations des acquéreurs étrangers

Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de nombreux avantages en achetant un terrain sous le PDS, IRS, RES ou SCS. En plus de la résidence permanente pour les biens d’une valeur minimale de 375 000 USD, Maurice offre une fiscalité très attractive :

• Impôt sur le revenu fixe à 15 % : Ce taux unique s’applique aux revenus personnels et aux entreprises.
• Absence de taxe sur la fortune et de droits de succession : Un atout majeur pour les investisseurs internationaux souhaitant préserver leur patrimoine.

Cependant, l’achat d’un terrain impose également certaines obligations :

• Respect des normes de développement : Tous les projets sous les régimes immobiliers doivent être conformes aux normes locales d’aménagement et respecter les règles environnementales.
• Engagement dans les programmes de développement social : Certains schémas imposent des investissements dans le développement communautaire, renforçant ainsi les liens entre investisseurs et communautés locales.

Processus d’achat d’un terrain en tant qu’étranger

Pour acheter un terrain à Maurice, il est recommandé de suivre un processus bien structuré et de faire appel à un expert en immobilier pour garantir la légalité et la transparence de l’acquisition. Voici les étapes typiques pour l’achat d’un terrain sous un des régimes autorisés pour les étrangers :

1. Choix du projet et vérification de l’éligibilité : Il est essentiel de s’assurer que le terrain choisi fait partie des projets PDS, IRS, RES ou SCS pour garantir la légalité de l’achat.
2. Obtention de l’autorisation de la BOI (Board of Investment) : Chaque acquisition par un étranger doit être approuvée par le BOI, qui veille au respect des critères du programme.
3. Signature du contrat de vente : Une fois l’autorisation obtenue, un contrat de vente doit être signé avec le promoteur du projet.
4. Enregistrement et finalisation : Après signature, le contrat est enregistré auprès des autorités compétentes pour valider la propriété et obtenir le permis de résidence (si applicable).

Investir dans le futur : Opportunités et perspectives

• Maurice est reconnue pour sa stabilité économique et politique, faisant de l'île un environnement sécurisé pour les investissements à long terme. L’immobilier de luxe est en plein essor, et la demande internationale reste élevée pour les biens situés dans les régions côtières et les Smart Cities.
• Le marché immobilier à Maurice présente donc un potentiel de valorisation intéressant, notamment pour les investisseurs qui envisagent une rentabilité locative ou une revente future.
• Les perspectives de développement immobilier, soutenues par des programmes comme le PDS et le SCS, ouvrent de nouvelles opportunités pour les étrangers qui souhaitent diversifier leur patrimoine et profiter d’un cadre de vie privilégié.

• Conclusion : un investissement réglementé mais avantageux

En résumé, bien que l’achat de terrain en tant qu’étranger soit strictement encadré à Maurice, les options disponibles permettent de réaliser un investissement sûr et potentiellement rentable. Les régimes PDS, IRS, RES, et SCS offrent des possibilités de propriété dans des projets de luxe, tout en permettant l’obtention de la résidence permanente.

Les terres agricoles et résidentielles en dehors de ces régimes ne sont pas accessibles aux étrangers, garantissant ainsi la protection des ressources locales.

Pour les investisseurs étrangers, Maurice représente une combinaison unique d’atouts fiscaux, de qualité de vie, et de sécurité juridique, faisant de l'île une destination de choix pour les acquisitions immobilières à long terme.

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